boudingris.jpg
mathakebab.jpg
Vos démarches administratives
Passeport - Pièces à Fournir PDF Imprimer Envoyer

Personne majeure - Personne mineure

• Une copie intégrale de l’acte de naissance en original (en faire la demande à la mairie de la commune de naissance) pour une première demande -

• 2 photographies d’identité récentes en couleur, de format 3,5 x 4,5 cm  identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni, non coupées.

• Un justificatif de la nationalité française (CNI en cours de validité).

• 1 timbre fiscal à 86 €.

• Un document officiel avec photo permettant de justifier de l’identité (carte nationale d’identité, permis de conduire, permis de chasser, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration  publique…)

• Un justificatif de domicile récent en original (facture EDF – téléphone…)

• Ancien passeport.

• Livret de famille pour les femmes (mariées ou veuves) – justification du nom d’usage.

En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne, y compris les parents :

• une pièce justificative du domicile de la personne qui héberge,

• un justificatif de l’identité de l’hébergeant,

• une attestation sur l’honneur, sur papier libre, précisant la date d’hébergement.

Personne majeure - Personne mineure


- Une copie intégrale de l’acte de naissance en original (en faire la demande à la mairie de la commune de naissance)  pour une première demande
- -

• 2 photographies d’identité récentes en couleur, de format 3,5 x 4,5 cm  identiques et parfaitement ressemblantes, de face, et tête nue, sur fond clair, neutre, uni, non coupées.

• Un justificatif de la nationalité française (CNI en cours de validité).

• 1 timbre fiscal à 42 € pour le mineur de 15 ans et plus.

• 1 timbre fiscal à 17 € pour le mineur de moins de 15 ans.

• Un justificatif d’identité du représentant  légal (carte nationale d’identité, permis de conduire, permis de chasser, carte d’identité professionnelle délivrée par une administration  publique…)

• Un justificatif de domicile récent du représentant légal (facture EDF – téléphone…)

• Ancien passeport.

• Selon le cas, le jugement de divorce  fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.